Conditions applicables au 1er Janvier 2022

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales (ci-après les CG) s’appliquent à toutes réalisations de prestations exercées par Stéphanie Genevois 9 rue de la brosse 42400 SAINT-CHAMOND SIRET 821 302 197 00024,

Ci-après désigné « Le Prestataire »

Pour tout client agissant dans le cadre de son activité professionnelle

Ci-après désigné « Le Client »

Ces CG sont systématiquement adressées au Client au moment de la transmission du devis. En conséquence, la passation d’une commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client à ces CG.

Le fait que Stéphanie GENEVOIS ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CG ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

2. Validité des offres (devis)

Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité des offres est d’un mois à dater de leur émission.

3. Commandes

3.1 Le Client pourra demander gratuitement au prestataire un devis pour la réalisation des prestations.

3.2 A réception de ce devis, le Client pourra l’accepter par tout moyen écrit et notamment par email à l’adresse stephanie@stephaniegenevois.com. L’acceptation du devis par le Client implique son adhésion aux présentes CG.

3.3 Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part.

3.4 Les modifications apportées par le client à notre devis ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.

3.5 En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le client, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.

3.6 Dans le cas où la prestation prévue dans le devis s’avère plus importante, le client sera contacté avant la fin de sa réalisation et un nouveau devis sera proposé.

4. Délai

Les délais fixés pour nos prestations ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Les rendez-vous sont fixés conjointement entre le prestataire et le client.

5. Prix

5.1 Les prestations de service sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par le prestataire et accepté par le client.

5.2 Pour certaines prestations, un acompte de 30% du montant total du devis pourra être exigé et sera notifié sur celui-ci.

5.3 Les éventuels frais de déplacement ou de séjour qui seraient nécessités pour l’exécution de la mission doivent être remboursés. Ces frais seront engagés après accord écrit du Client et ils devront être remboursés sur présentation des justificatifs.

6. Paiement

6.1. Sauf accord contraire, le paiement du prix devra s’effectuer par virement, carte bancaire, PayPal à réception de la facture.

6.2 Toute prestation de conseil ou de formation à distance (quel que soit le moyen de communication choisi) ne commencera qu’une fois réglée en totalité.

6.3. Tout défaut de paiement à l’échéance entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de dommages intérêts éventuels, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, l’application d’intérêts de 3 fois le taux légal selon la loi n°2008-776 du 4 août 2008. Le Client sera en outre de plein droit débiteur, à l’égard de Stéphanie GENEVOIS, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, selon l’article D. 441-5 du code du commerce.

6.4. Le défaut de paiement à l’échéance d’un terme entraînera également automatiquement, sans mise en demeure préalable et de plein droit, la suspension de l’exécution des Prestations en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

6.5. Le Client peut user de son droit de rétractation dans les 14 jours suivant la signature du devis, en informant le Prestataire par mail à l’adresse: stephanie@stephaniegenevois.com. Ce droit de rétractation prend fin dès l’exécution, même partielle, de la prestation.

7. Prix et conditions de règlement des prestations en ligne

7.1 Le Client a la possibilité de commander une prestation en ligne via les sites https://stephaniegenevois.com/ ou www.bien-etre-organisee.learnybox.com.

7.2 Le prix est indiqué en euros TTC. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

7.3 Toute commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

7.4 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué.

7.5 Le règlement s’effectue en ligne par virement bancaire, par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée STRIPE (Stripe Payments Europe, Limited The One Building 1 Grand Canal Street Lower Dublin 2 Co. Dublin Ireland support@stripe.com) ou en utilisant son compte Paypal, via le système de paiement sécurisé Paypal (Siège social de l’organisme bancaire : Paypal Inc. RSC Luxembourg B 118 349).

7.6 Le Prestataire s’engage à contacter le client dans les 15 jours suivant la commande en ligne.

7.7 Le Client peut user de son droit de rétractation dans les 14 jours suivant la commande de la prestation en ligne, en informant le Prestataire par mail à l’adresse : stephanie@stephaniegenevois.com. Le remboursement se fera dans les 14 jours suivant la demande de remboursement. Ce droit de rétractation prend fin dès l’exécution, même partielle, de la prestation.

8. Obligations du prestataire

8.1 Il est rappelé que le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il doit donc exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.

8.2 Il s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.

9. Obligations du client

9.1 Le Client s’engage à coopérer en toute bonne foi et, notamment à transmettre en temps utile toutes les données et les contenus nécessaires à la réalisation des Prestations.

9.2 Le Client qui a accepté le devis doit demeurer le seul interlocuteur de Stéphanie GENEVOIS dans le cadre de l’exécution des Prestations.

10. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause qu’en cas de manquement à son obligation de moyens. En outre, le Client ne pourra pas l’invoquer dans les cas suivants :

• s’il a omis de remettre au Prestataire un document ou une information nécessaire pour la mission,
• en cas de force majeure ou d’autres causes indépendantes de la volonté du Prestataire.

11. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur nos sites https://stephaniegenevois.com/ ou www.bien-etre-organisee.learnybox.com ou envoyés par mail sont la propriété exclusive de Stéphanie Genevois. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

12. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont assujetties au droit français.

Tout différend né entre Stéphanie GENEVOIS et le Client à l’occasion de l’exécution des Prestations devra être soumis exclusivement au Tribunal compétent.

Vous pouvez télécharger les CGV en PDF ici : Stéphanie Genevois_CGV_20220101